Le Règlement 1223/2009 introduit la notion d'un Dossier d'Information sur le Produit (DIP), codifié et structuré autour du Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (RSPC).
La raison d'être du DIP
est de démontrer l'absence de risque pour le consommateur, dans les conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles.
A chaque produit cosmétique correspond un DIP qui doit être régulièrement mis à jour en fonction
des nouvelles informations acquises sur le produit ou les amendements au Règlement Cosmétique.
La personne responsable de la mise sur le marché du produit cosmétique doit tenir à disposition des autorités de contrôle le Dossier d’Information sur le Produit à l'adresse indiquée sur l'emballage. Ce dossier est conservé 10 ans
après la mise sur le marché du dernier lot du produit.
La personne responsable ne doit pas nécessairement rédiger elle-même les DIP, elle peut avoir recours à différentes sources d'expertise pour remplir ces exigences,
notamment des experts et consultants spécialisés.
Inspirations Cosmétiques vous propose la prise en charge de votre DIP en termes d’élaboration et de mise à jour.
L'Article 11 du Règlement Cosmétique Européen 1223/2009 définit précisément les informations qui doivent figurer dans le DIP :
Le RSPC doit contenir, au minimum, les informations suivantes (conformément à l'annexe I du Règlement Cosmétique Européen).
Cette partie va reprendre les informations concernant le produit, son utilisation, ses caractéristiques ainsi que les caractéristiques des matières premières et des articles de conditionnement.
Cette partie consiste à reprendre les informations présentées dans la partie A afin d'apporter la conclusion du raisonnement scientifique. Seul un évaluateur de la sécurité peut signer ce rapport. L'arrêt du 25 Février 2015 relatif à la qualification profesionnelle des évaluateurs de la sécurité des produits cosmétiques pour la santé humaine, donne les diplômes nécessaires pour devenir évaluateur de la sécurité et permettre la signature du rapport.
Des informations obligatoires doivent également figurer sur votre packaging, n'hésitez pas à consulter notre page dédiée à l'étiquetage cosmétique.
En France plusieurs corps de contrôle peuvent intervenir dans ce cadre.
Dépendant du Ministère des affaires sociales et de la santé :
- ANSM (ex. AFSSAPS)
-
DGS ( Direction Générale de la Santé)
Ces entités contrôlent prioritairement la conformité du produit (formule, dosages, etc.).
Dépendant du Ministère de l'Economie, des Finances et du Commerce Extérieur :
-
DDP (Direction Départementale de la protection des Populations), rattachée aux préfets.
- DGCCRF, agissant au niveau national
Ces entités contrôlent prioritairement tout ce qui est en relation
avec la publicité mensongère et l'étiquetage en général.
Des campagnes communes entre les différents corps de contrôle sont de plus en plus régulièrement organisées sur des thématiques
précises, ainsi que des inspections communes.