Dossier cosmétique

Le dossier cosmétique

Le Règlement 1223/2009 introduit la notion d'un Dossier d'Information sur le Produit (DIP), codifié et structuré autour du Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (RSPC).
La raison d'être du DIP est de démontrer l'absence de risque pour le consommateur, dans les conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles.
A chaque produit cosmétique correspond un DIP qui doit être régulièrement mis à jour en fonction des nouvelles informations acquises sur le produit ou les amendements au Règlement Cosmétique.

Le DIP : une obligation pour la personne responsable

La personne responsable de la mise sur le marché du produit cosmétique doit tenir à disposition des autorités de contrôle le Dossier d’Information sur le Produit à l'adresse indiquée sur l'emballage. Ce dossier est conservé 10 ans après la mise sur le marché du dernier lot du produit.

La personne responsable ne doit pas nécessairement rédiger elle-même les DIP, elle peut avoir recours à différentes sources d'expertise pour remplir ces exigences, notamment des experts et consultants spécialisés. 

Inspirations Cosmétiques vous propose la prise en charge de votre DIP en termes d’élaboration et de mise à jour.

une main d'enfant dans une main d'adulte

Informations requises dans le DIP

L'Article 11 du Règlement Cosmétique Européen 1223/2009 définit précisément les informations qui doivent figurer dans le DIP :

  • Description du produit.
  • Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (RSPC).
  • Méthode de fabrication et déclaration de conformité aux BPF.
  • Preuves de l'effet revendiqué.

Le RSPC doit contenir, au minimum,  les informations suivantes (conformément à l'annexe I du Règlement Cosmétique Européen).

Partie A : Informations sur la sécurité du produit cosmétique

Cette partie va reprendre les informations concernant le produit, son utilisation, ses caractéristiques ainsi que les caractéristiques des matières premières et des articles de conditionnement.

  1. La formule qualitative et quantitative
  2. Les caractéristiques physico-chimiques et la stabilité du produit cosmétique
  3. La qualité microbiologique
  4. Impuretés, traces et informations sur le matériau d'emballage
  5. L'utilisation normale et raisonnablement prévisible : ces mentions seront notamment reprises pour l'élaboration de l'étiquetage
  6. L'exposition au produit cosmétique
  7. L'exposition aux substances
  8. Profil toxicologique des substances
  9. Les effets indésirables et indésirables graves (dans le cadre de la cosmétovigilance)
  10. D'autres informations sur le produit cosmétique.

Partie B : Evaluation de la sécurité du produit cosmétique

Cette partie consiste à reprendre les informations présentées dans la partie A afin d'apporter la conclusion du raisonnement scientifique. Seul un évaluateur de la sécurité peut signer ce rapport. L'arrêt du 25 Février 2015 relatif à la qualification profesionnelle des évaluateurs de la sécurité des produits cosmétiques pour la santé humaine, donne les diplômes nécessaires pour devenir évaluateur de la sécurité et permettre la signature du rapport.

Des informations obligatoires doivent également figurer sur votre packaging, n'hésitez pas à consulter notre page dédiée à l'étiquetage cosmétique.

Les autorités de contrôle

En France plusieurs corps de contrôle peuvent intervenir dans ce cadre.
Dépendant du Ministère des affaires sociales et de la santé :
- ANSM (ex. AFSSAPS)
- DGS ( Direction Générale de la Santé)
Ces entités contrôlent prioritairement la conformité du produit (formule, dosages, etc.).
Dépendant du Ministère de l'Economie, des Finances et du Commerce Extérieur :
- DDP (Direction Départementale de la protection des Populations), rattachée aux préfets.
- DGCCRF, agissant au niveau national
Ces entités contrôlent prioritairement tout ce qui est en relation avec la publicité mensongère et l'étiquetage en général.
Des campagnes communes entre les différents corps de contrôle sont de plus en plus régulièrement organisées sur des thématiques précises, ainsi que des inspections communes.